STATUTS
ARTICLE 1 – DÉNOMINATION
L’association dénommée :
ASSOCIATION NATIONALE POUR LE SOUVENIR DES DARDANELLES ET FRONTS D’ORIENT
est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Cette dénomination a succédé en 1988 à une dénomination plus ancienne : Association nationale des groupements d’anciens combattants des Dardanelles et de leurs descendants, parents et alliés.
Sous cette dénomination, l’association est soumise aux présents statuts, qui remplacent les précédents.
Sa dénomination abrégée est : Dardanelles Orient Levant. Son sigle est : ANSDFO.
ARTICLE 2 – OBJET
L’association a pour buts essentiels de perpétuer le souvenir des combats et des combattants des Dardanelles et des fronts d’Orient, d’honorer les sacrifices qui y ont été consentis, d’organiser des voyages mémoriels sur les lieux des combats, et de se livrer à toutes activités en rapport.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social reste fixé 18 rue de Vézelay – 75008 Paris.
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L'association se compose de :
a) membres d'honneur,
b) membres bienfaiteurs,
c) membres actifs,
d) membres adhérents.
Sont membres d’honneur ceux qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, actifs ou adhérents les personnes physiques ou morales qui partagent les buts de l’association, moyennant le versement des cotisations minimales fixées chaque année par l’Assemblée générale.
ARTICLE 6 – ADMISSION – RADIATION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées.
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de cotisation, ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l'intéressé aura été invité à fournir des explications devant le bureau.
ARTICLE 7 – RESSOURCES
Les ressources de l’association sont constituées par le montant des cotisations, les subventions publiques ou privées, et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 – CONSEIL D'ADMINISTRATION – BUREAU
L’association est administrée par un conseil d’administration constitué par un comité de neuf à douze membres, élus pour trois années par l'Assemblée générale. Peuvent se présenter les membres adhérents depuis au moins une année. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
En attente d’une prochaine Assemblée générale, le conseil peut admettre en son sein des membres par cooptation.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
1) un président,
2) éventuellement un ou plusieurs vice-présidents,
3) un secrétaire, et s'il y a lieu, un secrétaire-adjoint,
4) un trésorier, et si besoin, un trésorier-adjoint.
Ces fonctions peuvent se cumuler entre elles par décision du conseil. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Le conseil désigne le ou les porte-drapeaux.
Le conseil peut nommer des délégués régionaux ; la durée de leur mandat ne peut excéder celle du mandat du conseil.
Le conseil d’administration est compétent pour prendre la décision d’aller en justice. Le président dispose du pouvoir de représentation, mais le conseil peut décider de confier le mandat de représentation à un autre membre.
ARTICLE 9 – FONCTIONNEMENT
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions peuvent se tenir en présentiel et/ou à distance, par visio¬conférence.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix à égalité, celle du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du conseil.
ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu’ils y soient affiliés et à jour de leurs cotisations. Elle est réunie chaque année. Elle peut se tenir en présentiel et/ou à distance, par visio-conférence, ou par toute autre modalité permettant de constater les présences et d’enregistrer les votes. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée.
L’Assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles des différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres sortants du conseil.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit être composée du tiers au moins de ses membres ou de leurs représentants. Les pouvoirs envoyés en blanc ou dont les bénéficiaires seraient absents sont mis à la disposition du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; elles s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin – notamment en cas d’impossibilité de délibérer en raison d’une absence de quorum – ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des présents.
ARTICLE 12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l'association.
ARTICLE 13 – DISSOLUTION
En cas de dissolution, prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale extraordinaire, l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er janvier 1901 et au décret du 16 août 1901. Un ou plusieurs liquidateurs est(sont) nommé(s).
L’actif ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE 14 – AFFILIATION
La présente association peut adhérer, s’affilier, établir des partenariats avec d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration approuvée par l’Assemblée générale.
ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés, sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire précise, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – LIBÉRALITÉS
Le rapport et les comptes annuels tels que définis à l’article 10 sont adressés chaque année au préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.
Historique des modifications :
- Statuts initiaux approuvés par l’AG extraordinaire du 20 avril 1986
- Article 2 – Objet modifié par l’AG extraordinaire du 19 mars 1988
- Articles 2-4-6-7-8-10-14-15-16 développés par l’AG extraordinaire du 1er mars 2025, tout en conservant l’esprit et la structure des statuts initiaux.
Fait à Paris, le 1er mars 2025