RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE-1-1

Conformément à l'article 12 des statuts, l'Assemblée Générale du 25 mars 1995 édicte les articles 2 et 3 du présent Règlement intérieur.

ARTICLE-1-2

Conformément à l'article 12 des statuts, l'Assemblée Générale du 23 mars 1996 édicte l'article 4 du présent Règlement intérieur.

ARTICLE-1-3

Conformément à l'article 12 des statuts, l'Assemblée Générale du 5 avril 1997 modifie comme ci-dessous l'article 3 du présent Règlement intérieur.

ARTICLE 1-4

Conformément à l'article 12 des statuts, l'Assemblée Générale du 21 mars 1998 édicte l'article 5 du présent Règlement intérieur.

ARTICLE -2

En application de l'article 5 des statuts, il est précisé que les membres d'Honneur sont nommés par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité d'Administration. Cette qualité peut être décernée à des membres extérieurs à l'association. Exceptionnellement, la qualité de membre d'Honneur peut être associée à la fonction précédemment occupée au sein de l'association. Les membres d'Honneur ne sont pas soumis à l'obligation de cotisation.

ARTICLE-3

L'Honorariat peut être décerné aux anciens membres du Comité d'Administration qui auront cessé leurs fonctions, après les avoir assurées d'une manière exemplaire dans l'intérêt de l'association. Il est décerné par le Comité d'Administration sur proposition d'un de ses membres. Il confère l'appartenance de droit à ce Comité sans rôle délibératif.

ARTICLE-4

L'Association a la possibilité d'adhérer à toute formation Loi 1901 et de s'en retirer éventuellement. Les décisions sont prises par le Comité d'Administration dans les termes de l'article 9 des statuts et les fait approuver par la plus prochaine assemblée générale.

ARTICLE -5

La cotisation annuelle, fixée en Assemblée Générale Ordinaire, donne droit au service du journal "La Voix du Combattant" et à la qualité d'adhérent. Toute somme versée au-delà du montant de la cotisation confère la qualité soit de membre actif, soit de membre bienfaiteur, en fonction des seuils fixés par l'Assemblée Générale pour chacune de ces qualités. La délivrance de reçus fiscaux sera effectuée en conformité avec la réglementation en vigueur.

ARTICLE -6

Compte tenu du calendrier des activités de l'association, la première cotisation, réglée par les membres ayant adhéré au cours du deuxième semestre de l'année civile, est également valable pour l'année civile suivante.

ARTICLE-7

La radiation pour non paiement de cotisation, prévue par l'article 6 des statuts, est prononcée à l'issue d'une période dont la durée est fixée cas par cas par le Bureau, compétent pour statuer sur les adhésions en vertu de ce même article. Une lettre administrative est envoyée.

Certifié conforme aux délibérations par le Secrétaire Général

                                                                                                                                                                    Françoise LIS