NOTICE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

        Afin de nous conformer à la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous demandons de bien vouloir prendre note des principaux aspects des règles de confidentialité qui s'appliquent à notre gestion administrative et décrivent la manière dont nous utilisons les données et les options qui sont à votre disposition.

 

OBJECTIFS DE LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

        Le présent document a pour vocation de vous tenir informé quant aux dispositions du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 25 mai 2018 (RGPD), suite aux dispositions du Règlement européen du 27 avril 2016.

        Dans le cadre de ces mesures destinées à harmoniser les lois relatives à la confidentialité en France, tous les services numériques doivent se conformer à de nombreuses règles en vue de clarifier les traitements réalisés sur vos données personnelles. Nous avons donc mis à jour nos conditions générales d’utilisation et notre politique de confidentialité, lesquelles s’appliquent à l’ensemble de nos adhérents, personnels et sous-traitants. Nous en profitons également pour améliorer la procédure de vérification de vos paramètres de confidentialité ainsi que les outils pour protéger vos données et votre vie privée.

        Aucune modification ne va être apportée à vos paramètres actuels. Idem pour la manière dont vos informations sont traitées. Aucune action de votre part n’est requise.

        L’association s’efforce de protéger la vie privée des adhérents en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. En application de cette réglementation, l’association met en place une « charte de confidentialité ».

        Celle-ci décrit les modalités de collecte, d'enregistrement et de traitement des données personnelles concernant les utilisateurs, personnes physiques, obtenues lors de l’inscription à l’association.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

        Lorsque vous devenez adhérent ou donateur, vous nous faites confiance pour le traitement de vos données. Les présentes règles de confidentialité visent à vous indiquer quelles informations nous collectons, pour quelle raison, et comment nous les utilisons. Ces règles sont importantes et nous espérons que vous prendrez le temps de les lire attentivement.

 

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

        Lors de votre inscription ou lors du renouvellement de votre adhésion à l’association, nous collectons et utilisons uniquement les données qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association :

        Informations d’identification et de contact : nom, prénoms, adresses postale et électronique, numéros de téléphone.

 

POURQUOI ET SELON QUELLES BASES DE TRAITEMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

        Au siège pour la gestion administrative de l’association.

Nous utilisons vos données personnelles pour la gestion des adhérents, la comptabilité et l’échange de courriers vous concernant:

• Sur le site Internet pour le contrôle d’accès au domaine réservé aux adhérents.
• Pour vous fournir des informations relatives à la vie de l’association par la messagerie.
• Pour nous permettre de suivre l’activité du site par traitement de statistiques anonymisées.

 

À QUELLES ENTITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ?

        Nous nous engageons à ne jamais divulguer vos données personnelles :

• Votre consentement est nécessaire pour l' Union Nationale des Combattants pour recevoir la revue "La voix du combattant", et éventuellement au Souvenir Français.
• À tout autre organisme administratif ou association.
• À des fins de prospection commerciale,
• Pour certains articles éventuels : nom, prénom, (par exemple : remerciements aux donateurs).

 

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS -NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

        Nous conservons vos données personnelles pendant la durée de votre adhésion et pendant 10 ans après la fin de celle-ci. Elles peuvent, par la suite, faire l’objet d’un archivage à des fins statistiques conformément aux dispositions légales ou réglementaires (Référentiel des durées de conservation de la CNIL).

 

QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIERE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

        Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles,
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence,
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

 

LE DROIT À L’IMAGE (PHOTOS-VIDÉOS)

        Toute personne, quel que soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image (brute ou faisant partie d’un montage photographique) et l’utilisation de celle-ci. Elle peut s’opposer à une diffusion sans son autorisation et éventuellement aller en justice.

        Cependant, lorsque l’image est prise dans un lieu public, il suffit d’obtenir l’autorisation de la (des) personne(s) isolées et reconnaissables pour diffusion sur notre site des photos ou vidéo des participants, seuls ou en groupe prises lors d'évènements associatifs (AG, repas, voyages, commémorations etc…)

        Nous devons obtenir l’autorisation écrite de la personne représentée. À défaut, la personne peut, en respect de son droit à l’image, s’opposer à la mise en ligne de son portrait.

        Si la photo a été réalisée par un photographe, vous devez aussi, en respect du droit d’auteur, obtenir l’autorisation de celui-ci. À défaut, il pourrait vous poursuivre pour contrefaçon,

        L’autorisation doit établir clairement la durée d’utilisation de l’image, la nature des supports (web, presse, affiche, etc.), la finalité de cette utilisation (publicité, information, appel à dons, etc.), la gratuité (ou non) de cette utilisation, etc. Ces différentes conditions et limites doivent être respectées strictement.